J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12981

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Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0340084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2003, M. André Page est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison centrale de Saint-Maur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.